Tout savoir sur les adhésions
La cotisation nationale...
1 ... des jeunes
Les cotisations nationales garantissent l’autonomie financière de l’association. Elles permettent notamment d’organiser des formations de qualité pour les chefs et cheftaines, et donne au mouvement les moyens de répondre aux exigences légales en vigueur pour les associations accueillant des mineurs.
L’adhésion donne droit à une assurance spécifique pour les activités de scoutisme. L’enfant est alors adhérent de l’association Scouts et Guides de France, mais également à la Fédération du Scoutisme français.
Egalement appelée « adhésion », le montant de la cotisation nationale est fixée par décision de l’Assemblée Générale. Elle est construite autour de tranches basées sur le quotient familial des impôts (revenu net imposable divisé par le nombre de parts).
Les adhérents de notre association en versant leur cotisation, participent à son fonctionnement général. L’association délivre au payeur un reçu fiscal, qui permet de déduire de ses revenus selon la fiscalité en vigueur, soit 66% pour l’année.
2 ...des chefs et des cadres
Payer sa cotisation, c’est décider d’adhérer à des projets, à des valeurs, ceux des Scouts et Guides de France. Cet acte est utile et important pour l’association. Il engage autant celui qui reçoit que celui qui donne.
La somme ne peut en aucun cas être prise en charge par le groupe. Légalement, la cotisation est une adhésion prise par des personnes ; en la payant chacun manifeste sa participation au projet de l'association. C'est pourquoi elle est à la charge de chacun. Et elle donne droit à un reçu fiscal au nom du payeur.
Le choix de l’Assemblée générale s’est porté sur un montant très raisonnable pour tous les porte-monnaie : 23 €. Si un chef ou un cadre rencontre des difficultés financières, le groupe peut trouver d’autres moyens de l’aider, en particulier en remboursant les frais occasionnés dans le cadre des activités (transport, achat de petit matériel,…).
Pour les jeunes chefs et cheftaines rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ces derniers peuvent bénéficier du reçu fiscal de 66 % évoqué plus haut.
Combien ça coûte ?
Tarif des cotisations nationales : fiche action_les tarifs (2016-2017).
L'adhésion répond à un principe de solidarité : le montant de la cotisation dépend des revenus de la famille. Les tarifs dépendent donc du coefficient fiscale, comment trouver son QF Impôts ? trouversonqfimpots
Et le groupe dans tout ça ?
Le fonctionnement du groupe de Dinan (formation des chefs, cheftaines et de l'équipe de groupe, achat de matériel, photocopies, insignes données aux jeunes, affranchissement...) nécessite des ressources financières, le montant annuel est demandé à la rentrée (tourne généralement entre 13 et 36 euros).
Activités : Le coût est demandé en fonction des activités proposées. Par exemple en octobre 2017 un week-end coûte 13 euros.
Don supplémentaire pour le groupe
Pour être assimilable à un don, cette participation doit respecter quelques règles : un don « est un versement à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue » (Direction générale des impôts). Le don ne doit donc pas être tarifé, le montant est au libre choix. Il donne lieu à un reçu fiscal. Pour en savoir plus
En complément de l'adhésion : pourquoi s’abonner aux revues ?
La revue de la branche est le compagnon indispensable pour vivre à tous les âges la proposition éducative du mouvement : témoignages, interviews, sujets de société, ouverture au monde, vie spirituelle, jeux, fiches pratiques, etc.
Les enfants sont si heureux de recevoir dans la boîte aux lettres la revue de leur branche, à leur propre nom !
Pour les chefs et cadres, le magazine Azimut est un outil d’animation pédagogique indispensable : dossiers éducatifs de référence, réflexion et partage autour des pratiques ici et dans le monde, portraits, témoignages, interviews,… Cleophas et Cleophas partent en camp font également partie de l'envoi.
Chaque chef et cheftaine reçoit également la revue des jeunes, en fonction de sa branche.
Bref, un vrai concentré d’essentiel pour vivre la proposition du mouvement !
Edition des reçus fiscaux
Le payeur recevra courant avril un seul reçu fiscal, englobant les sommes versées au moment de l’adhésion (cotisation nationale, fonctionnement du groupe, dons). S’il a réglé pour plusieurs adhérents, le reçu portera sur l’ensemble des montants.
Quel que soit le moyen de paiement choisi, l’adresse courriel du payeur doit être correctement renseignée pour l’envoi du reçu fiscal, car ce document est désormais envoyé par mail.
Attention, aucun reçu fiscal ne peut être édité pour un paiement par chèques vacances.