TOUT SAVOIR SUR LES ADHÉSIONS****

LA COTISATION NATIONALE...

1 ... DES JEUNES

Les cotisations nationales garantissent l’autonomie financière de l’association.

L’adhésion donne droit à une assurance spécifique pour les activités de scoutisme. Le jeune est alors adhérent de l’association Scouts et Guides de France, mais également à la Fédération du Scoutisme français.

Egalement appelée « adhésion », le montant de la cotisation nationale est fixée par décision de l’Assemblée Générale. Elle est construite autour de tranches basées sur le quotient familial des impôts (revenu net imposable divisé par le nombre de parts).

Les adhérents de notre association en versant leur cotisation, participent à son fonctionnement général. L’association délivre au payeur un reçu fiscal, qui permet de déduire de ses revenus selon la fiscalité en vigueur, soit 66% pour l’année.

2 ...DES CHEFS ET DES CADRES

Payer sa cotisation, c’est décider d’adhérer à des projets, à des valeurs, ceux des Scouts et Guides de France. Cet acte est utile et important pour l’association. Il engage autant celui qui reçoit que celui qui donne.

La somme ne peut en aucun cas être prise en charge par le groupe. Légalement, la cotisation est une adhésion prise par des personnes ; en la payant chacun manifeste sa participation au projet de l'association. C'est pourquoi elle est à la charge de chacun. Et elle donne droit à un reçu fiscal au nom du payeur.

Le choix de l’Assemblée générale s’est porté sur un montant très raisonnable : 24 €.

Pour les jeunes chefs et cheftaines rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ces derniers peuvent bénéficier du reçu fiscal de 66 % évoqué plus haut.

COMBIEN ÇA COÛTE ?

Tarif des cotisations nationales :
L'adhésion répond à un principe de solidarité : le montant de la cotisation dépend des revenus de la famille.

ET LE GROUPE DANS TOUT ÇA ?

Le fonctionnement du groupe de DolStmalo (formation des chefs, cheftaines et de l'équipe de groupe, achat de matériel, photocopies, insignes données aux jeunes, affranchissement...) nécessite des ressources financières, le montant annuel est demandé à la rentrée.

Activités : Le coût est demandé en fonction des activités proposées.

DON SUPPLÉMENTAIRE POUR LE GROUPE

Pour être assimilable à un don, cette participation doit respecter quelques règles : un don « est un versement à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue » (Direction générale des impôts). Le don ne doit donc pas être tarifé, le montant est au libre choix. Il donne lieu à un reçu fiscal. Pour en savoir plus

EDITION DES REÇUS FISCAUX

Le payeur recevra courant avril un seul reçu fiscal, englobant les sommes versées au moment de l’adhésion (cotisation nationale, fonctionnement du groupe, dons). S’il a réglé pour plusieurs adhérents, le reçu portera sur l’ensemble des montants.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, l’adresse courriel du payeur doit être correctement renseignée pour l’envoi du reçu fiscal, car ce document est désormais envoyé par mail souvent envoyé dans les spam.

Attention, aucun reçu fiscal ne peut être édité pour un paiement par chèques vacances.